| Conditions Générales |
Article 1. Application des conditions générales de prestations de service
L’utilisation du site www.vacation-organizer.com est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité de ces Conditions Générales et des conditions spécifiques de la commande communiquées lors de la procédure d'achat. L'utilisateur déclare et reconnaît en conséquence avoir lu les présentes Conditions Générales. L'utilisation de ce Site emporte acceptation des Conditions Générales dans leur dernière version.
L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la validation du paiement de la commission et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. Sans la validation du paiement de la commission, la commande ne pourra pas être finalisée.
www.vacation-organizer.com est un site de l’entreprise ‘Velcome’, ci-après désignée ‘LE PRESTATAIRE’
L’utilisateur du site Vacation-Organizer.com qui sollicite les services du Prestataire est désigné ci-après ‘LE CLIENT’
Sauf disposition contraire convenue entre le Client et le Prestataire par écrit, ces conditions générales sont applicables à toutes les commandes.
Article 2. La prestation de service - intermédiation
Vacation-Organizer.com est un site de courtier en voyages et un Prestataire de services. Il s'agit d'un site uniquement informatif : Le Prestataire n'est en aucun cas vendeur des prestations de tourisme présentées sur son Site. Par le biais de Vacation-Organizer.com, elle cherche pour vous votre voyage sur mesure, et elle informe et conseille également sur tout ce qui concerne les voyages.
Le Prestataire n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les fournisseurs de voyages du monde entier tels que les compagnies aériennes, les hôtels, les compagnies d'assurance et autres (ci-dessous dénommés les ‘Fournisseurs de Voyages’) et ne peut être confondue avec ces derniers.
Le Prestataire n’est donc ni une agence de voyage, ni un tour-opérateur ; ses conseillers sont là pour vous faire gagner du temps et faire des économies. Ils vous trouvent votre voyage sur mesure et vous mettent en contact direct avec le Fournisseur de voyage
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez que la responsabilité du Prestataire se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques et qu’elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de ses partenaires aux obligations découlant des contrats qu’ils ont conclus avec vous.
Ainsi, l’annulation de la prestation par le fournisseur de voyage ou le Client ne saurait entrainer l’annulation de la prestation de mise en relation effectuée par le prestataire.
Article 3. Devis et Commande
En utilisant nos services sur Vacation-Organizer.com vous acceptez les présentes Conditions Générales et vous reconnaissez que la responsabilité du Prestataire se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques.
A ce titre, lorsque vous commandez une prestation d’intermédiation sur ce site et que les services touristiques désirés seront disponibles, le contrat sera directement conclu entre vous et le Fournisseur de Voyages.
Pour permettre au Prestataire de mener à bien l'élaboration du devis dont il a la charge, le Client doit faire une demande de devis personnalisé en complétant le formulaire sur Vacation-Organizer.com.
Le Client s'engage, à ce titre, à compléter le formulaire de la manière la plus claire et la plus exhaustive qui soit.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, principalement concernant son identité, adresse et renseignements bancaires. A ce titre, le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute commande dans l'hypothèse où les éléments y indiqués s'avèreraient inexacts ou falsifiés et/ou de poursuivre toute personne à l'origine de ces méfaits devant toutes juridictions compétentes afin de préserver ses intérêts.
Votre demande de devis sera examinée consciencieusement et notre équipe vous proposera la meilleure solution parmi les meilleures offres du moment sur le marché. Un devis personnalisé vous sera alors envoyé sous 48 heures, sauf s’il manque des éléments importants pour pouvoir élaborer le devis, vous serez alors aussitôt prévenu et le délai de réponse courra après réception par le Prestataire de ces éléments manquants.
En fonction des demandes du Client et des offres existantes au moment de la demande, le Prestataire établira un devis comprenant une ou plusieurs propositions de voyages. Dans le devis le délai de réponse sera stipulé, dépendant des prestations demandées. Passé ce délai, le devis n’est plus valable tel quel et sera révisé si nécessaire.
Dès acceptation du devis et réception du paiement de la commission telle qu'indiquée à l'article 4, le client recevra la liste complète des Fournisseurs de Voyages, stipulant les délais à respecter pour valider la commande, et il pourra par la suite finaliser ses réservations auprès dudit Fournisseurs de Voyages.
Toute demande de devis est sans engagement, le devis n’est validé qu’après l’acceptation dudit devis et au moment où le paiement de la commission a été validé.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des demandes de devis ou d’y attacher certaines conditions. Si une demande de devis est refusée, le demandeur en sera informé sous 2 jours ouvrables après réception de la demande du devis.
Toute intermédiation se fait sur le site par e-mail ou par contact téléphonique.
Tous les devis, offres et promotions qui figurent sur Vacation-Organizer.com font office d’exemple et n’engagent en aucun cas le Prestataire. Toutes les informations données sur le Site sont donc fournies de bonne foi, en l’état. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations dépassées.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations sur Vacation-Organizer.com tout moment.
Le Prestataire s'efforce de vous proposer des photos illustratrices ou descriptives des prestations référencées sur Vacation-Organizer.com. Les photos illustratrices ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative.
Article 4. Prix et modalités de paiements
Sauf mention contraire figurant sur Vacation-Organizer.com, les prix sont entendus exclusivement en € (euros) et toutes taxes comprises.
Cependant, des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités locales et sont à votre charge.
Un paiement complet de la commission au Prestataire est exigé au moment de la réservation .
Après avoir passé votre commande et réglé la commission, vous recevrez directement une confirmation de votre voyage et la facture. Tout changement significatif de votre devis pendant la préparation de votre voyage peut entraîner des frais administratifs supplémentaires, qui vous seront facturés. Sauf disposition expresse contraire, les paiements s'effectuent sur le Site par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé Paypal.
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur Vacation-Organizer.com sont strictement confidentielles. Lorsque vous réglez vos achats par carte de paiement, vos données sont cryptées par Paypal lors de la transaction, garantissant leur totale sécurité. Pour plus d'informations vous pouvez aller sur https://www.paypal-france.fr/bienvenue/
Pour ce paiement en ligne il n’y a pas de frais supplémentaires. A défaut de règlement total pour quelque motif que ce soit, le Prestataire est en droit de ne pas continuer la prestation.
Afin d’éviter toute fraude bancaire, le Prestataire a la possibilité de demander au client la communication de tous documents permettant d’établir l’identité de l’utilisateur. En cas de refus du Client, il ne sera pas donné suite à la demande de devis.
Les prix affichés dans le devis sont définitivement validés après l'acceptation de votre paiement auprès des Fournisseurs de Voyages.
Article 5. Conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages
Les conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes) s'appliquent, concomitamment, aux présentes Conditions. Les conditions spécifiques des Fournisseurs de Voyages pourront comprendre des stipulations concernant les modalités de paiement, les manquements, la responsabilité, les annulations ou modifications de réservations, les conditions de remboursement ou d'autres conditions restrictives, le cas échéant.
Nous vous rappelons ci-dessous quelques conditions importantes à respecter et conseils utiles : Pas de rétractation
Le prestataire vous rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Ainsi pour toute commande de prestation de service (hébergement, transport, restauration, loisirs) effectuée par le biais de Vacation-Organizer.com, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
De plus, lorsque vous effectuez une modification sur ce Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.
Se renseigner avant tout déplacement
Nous vous conseillons de toujours vous renseigner auprès des Fournisseurs de Voyage avant le départ, afin de vous assurer qu’entre temps il n’y a pas eu de changements d’horaires ou de disponibilité.
Les vols
Renseignez-vous avant de partir si votre vol est toujours confirmé.
Confirmez toujours également votre vol retour, d’ailleurs beaucoup de compagnies aériennes vous demandent de reconfirmez votre vol retour 72 heures avant.
Les compagnies régulières ou charters ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés, ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis. Des retards au départ qu’au retour sont possibles, si une compagnie aérienne a été contrainte à modifier son schéma de vol. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable en cas de correspondance ou d’engagements professionnels importants.
Quant aux vols charters, les horaires peuvent être parfois communiqués à quelques jours seulement du départ.
De plus, il peut y avoir des départs ou arrivées en pleine nuit ou très tôt le matin. Le nombre de jours d’un forfait touristique est toujours calculé par rapport aux nombre de nuitées (et non de journées). De ce fait, la première ou la dernière journée peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ avancé
Le Prestataire n'agit qu'en tant qu'intermédiaire des Fournisseurs de Voyage. Pour toute demande de modification ou annulation le Prestataire peut s’occuper des formalités ou vous pouvez vous adressez directement aux Fournisseurs de Voyage concernés. Les modifications ou annulations de billets déjà émis feront l'objet d'une facturation par le Prestataire de frais administratifs à hauteur de 50 euros par billet. Ces frais viennent en sus des frais de modification/annulation demandés par la compagnie aérienne. Certaines modifications de vols sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
Nous attirons votre attention sur le fait que :
Selon la compagnie aérienne sur laquelle vous voyagerez, les frais de transferts entre les aéroports et/ou terminaux pourront être à votre charge. Certaines compagnies aériennes peuvent vous facturer des frais additionnels de transit sans visa ;
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles considèrent qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport existe du fait du terme de la grossesse ;
Les compagnies aériennes n'attribuent pas de sièges aux enfants de moins de 2 ans et refusent l'embarquement d'enfants de moins de 15 ans non accompagnés.
Identification du Transporteur :
Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Informez-vous sur l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En vertu de l'article 9 du Règlement Européen du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans
Une réglementation communautaire confère des droits aux passagers en cas de surréservation, d'annulation ou de retard. Vous pouvez consulter ces droits sur le site de l'aviation civile.
Il est de votre responsabilité de respecter toutes les conditions en vigueur des compagnies aériennes et des autres Fournisseurs de Voyages.
Identification du voyageur :
Le nom de chaque passager que vous transmettez aux Fournisseurs de Voyages doit correspondre exactement au nom mentionné dans le passeport. Si le nom ne correspond pas cela peut entrainer un refus d’un fournisseur de voyage.
Billets électroniques : Suite à votre commande, vous ne recevrez donc plus aucun billet ‘papier’, mais un email avec votre N° de réservation.
Pour utiliser votre billet électronique, et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l'aéroport, au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni du document de confirmation de votre réservation (courriers électroniques, etc.), ainsi que du document d'identification (passeport, carte d'identité) en cours de validité. On peut également vous demander
Vous devez, par conséquent, respecter les délais de présentation à l'aéroport qui vous ont été fournis, afin de pouvoir effectuer ces formalités.
Tout ressortissant européen doit avoir pris connaissance des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa, vaccinations ….) et savoir qu’elles sont susceptibles de modifications entre la date de la commande et celle du départ. Le client doit s’informer auprès des autorités compétentes des formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs (passeport individuel obligatoire pour les enfants de plus de 15 ans, attestation d’autorisation de sortie territoire obligatoire pout tout mineur non accompagné de ses parents ou autre personne légale).
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne présente pas les documents d’identité et de santé exigés pour son voyage, aux autorités aéroportuaires le jour du départ.
Tous ces renseignements sont également disponibles par Vacation-Organizer.com, sur simple demande.
Article 6. Réclamations
Toute défaillance dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès des guides et des représentants locaux. Si le problème n’a pu être réglé pendant le voyage, toute réclamation doit être signalée à votre agence de voyage ou tour-opérateur.
Si vous avez souscrit une assurance, tout sinistre couvert par l’assurance doit être déclaré à la compagnie par courrier recommandé avec toutes les pièces justificatives dans un délai de 2 jours après la date du retour.
Sachez que dans le cadre de votre assurance habitation, vous bénéficiez quasiment toujours d’un service d’assistance juridique gratuit ; par conséquent n’hésitez pas à contacter votre assureur pour demander conseil ou assistance.
Toute réclamation peut aussi être signalée sur Vacation-Organizer.com et nous essayerons de vous aider à trouver une solution.
Contactez-nous par email pour toute réclamation :
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Article 7. Responsabilité
Le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’un préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter de l’utilisation de ce site ou des informations obtenues par le biais de ce site.
Sauf dispositions légales impératives contraires, le Prestataire ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un Fournisseur de Voyages ou d'inexécution de la prestation résultant de votre fait. Le Prestataire est uniquement un intermédiaire et seul les Fournisseur de Voyages sont responsables de la bonne exécution de la réservation et l’organisation du voyage. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes intervenant avant, pendant et après votre voyage.
Les garanties et conditions de voyage et les assurances sont celles définies par les Fournisseurs de Voyages.
Article 8. Force Majeure
Le Prestataire ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Article 9. Engagement de confidentialité
Le Prestataire ne collecte que les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande. Nous avons donc besoin de connaitre votre nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de
Conformément à
Vos données personnelles peuvent être transmises par le Prestataire et ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs, uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes. Ces partenaires sont également tenus à un engagement de confidentialité. Par ailleurs, toutes les compagnies aériennes sont tenues par la loi de transmettre les données du vol et de tous les passagers voyageant depuis ou vers le Royaume Uni, l'Australie ou les Etats-Unis aux agences gouvernementales concernées. Vos données personnelles sont alors utilisées que dans le cadre de l'application des mesures de sécurité.
Article 10. Utilisation du site
L’utilisateur de ce site déclare être informé de l’existence des règles de conduite applicables à la navigation sur internet.
L’ensemble de ces règles est codifié sous le nom « NETIQUETTE » et est accessible à l’adresse suivante : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html
Le Prestataire met à votre disposition sur Vacation-Organizer.com des informations ayant pour but d'orienter vos recherches. Le Site n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.
Le Prestataire n'est en aucun cas responsable si, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Le Prestataire ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Par ailleurs, le prestataire ne peut-être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant figurer sur le site Vacation-Organiser.com ou sur les documents référencés par le site. Les informations y figurant n’ont pas de portée contractuelles et peuvent-êtres modifiées à tout moment.
Liens vers d’autres sites Web Article 11. Obligations de l’utilisateur
Si vous passez commande sur Vacation-Organizer.com, vous acceptez d’être lié par les obligations suivantes:
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (21 ans pour les locations de voiture) et être capable juridiquement de contracter.
Vous assumez la responsabilité de toute opération effectuée sous votre nom ou votre compte, à moins que l’opération ait été frauduleuse, ait résulté d’un piratage ou d’une défectuosité technique résultant de la faute du Prestataire.
Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies et exactes.
Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse est prohibée.
La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le Site ou tout élément de son contenu, à l’exception d’une copie des informations contenues dans le Site que vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.
Article 12. Utilisation du Blog
Vacation-Organizer.com permet aux utilisateurs d'accéder à un Blog et vous acceptez d'utiliser ce Blog uniquement pour envoyer des messages et documents appropriés et relatifs au Blog concerné. Cet espace est uniquement destiné à vous permettre d’apporter votre contribution au thème de vos expériences de voyage et d’utilisation de ce site. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisée à d’autres fins.
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Article 13. Newsletter Article 14. Propriété Intellectuelle
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Article 15. Modifications des conditions générales
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Article 16. Loi applicable - Preuve
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique du Prestataire ont force probante quant aux commandes passées et dans l'hypothèse où elles seraient produites par le Prestataire dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste du Prestataire. Article 17. Attribution de compétence
Pour toutes contestations ou litige pouvant naître entre le Client et le Prestataire de service en application des présentes conditions générales, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents.
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